Conditions Générales d’Utilisation du site et d'affiliation (lien direct vers l'annexe concernant la rémunération)
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Article 1. Mentions légales
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Article 2. Définitions
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- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur inscrit sur le site activ-ha.com
- Identifiant : Le terme « Identifiant » correspond aux informations utiles à l'identification d'un Utilisateur sur le site afin d’accéder aux parties du site réservées aux membres.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, que l'Utilisateur doit conserver secret et qui permet à l’Utilisateur, avec l’Identifiant de prouver son identité.
- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Article 3. Accès au site activ-ha.com
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
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Article 4. Propriété intellectuelle et confidentialité
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- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
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- respect de la confidentialité des informations tarifaires accessibles aux adhérents du site lorsqu'elles sont mentionnées comme telles.
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- La création de liens
Liens hypertextes
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Article 5. Responsabilité de l’Utilisateur
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